CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Médial, inscrits au RCS de PAU sous le numéro 398 727 479 et sise à PAU 78 bd Tourasse 64000 - PAU, ci-après dénommée "MEDIAL" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.maigrir.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et à Monaco, Dom Tom, Europe et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit prendre contact au 05 59 84 01 30 pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition et de règlement.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société MEDIAL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MEDIAL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
PREALABLE A TOUT REGIME
Médial propose plusieurs programmes diététiques : hypocaloriques, équilibrage alimentaire, substituts de repas ou régime hyperprotéiné.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des informations suivantes:
La réussite de votre régime est liée à votre état de santé et à la rigueur avec laquelle vous suivez le plan alimentaire proposé.
En démarrant un régime, vous reconnaissez ne pas avoir de problème de santé et ne pas suivre de traitement médical pouvant constituer une contre indication.
En outre vous acceptez qu'aucune personne liée à la société Médial, ne pourra être tenu pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé.
En cas de doute, avant de commencer, consultez votre médecin ou nos diététiciennes au 05.59.84.01.30, 09.80.95.02.08 ou un de nos centres Médial franchisés : http://www.maigrir.fr/magasins
Dans le cas d'un régime hyperprotéiné strict (phase 1 ou phase 2), veuillez prendre connaissance des contre indications ci dessous :
CONTRE INDICATIONS à la cure hyperprotéinée :
- Enfants
- Insuffisance cardiaque globale (cardiomyopathie, infarctus, accident vasculaire)
- Maladies cérébrovasculaires
- Insuffisance hépatocéllulaire sévère
- Insuffisance rénale
- Insuffisance pancréatique endocrine
- Pathologies musculaires : myopathies, dermato myosites
- Cancers ou hémopathies malignes
- Insuffisance endocriniennes sévères
- Grossesse et allaitement
- Troubles psychiatriques aigus
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir de la boutique en ligne
- soit directement en téléphonant au 05 59 84 01 30
- soit en appelant le centre Médial franchisé de votre choix (liste des centres sur http://www.maigrir.fr/magasins )
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro de commande qui lui sera transmis sur sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société MEDIAL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MEDIAL s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur, ou à lui expédier dans les délais les plus brefs.
2. LA LIVRAISON
MEDIAL s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les produits disponibles sont de 1 à 4 jours.
La livraison s’effectue par « Collisimo Suivi » ou en Express. La société Médial a passé un contrat avec La Poste pour effectuer ses livraisons. La Poste s’engage à livrer les colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrés à compter du dépôt des colis dans ses services.
Le service « Express» est proposé sous certaines conditions d’attribution :
- résider en France Métropolitaine* ou Monaco
- passer commande du lundi au vendredi avant 13 h pour être livré le lendemain (jours ouvrés et non fériés)
- le service « Express » a un coût supplémentaire de 6 € pour toute commande inférieure à 90 € TTC
* délai de livraison de 48 h pour la Corse.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation, ou dans un point relais. Dans ce cas l’utilisateur nous précisera ce point relais au moment de la validation de sa commande.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter Médial qui vous communiquera le n°du colis et vérifier le suivi sur le site www.laposte.fr, www.chronopost.fr ou www.dpd.fr (France métropolitaine, C.E.E et Europe).
3. LES MODALITES DE PAIEMENT- CONDITIONS DE VENTES - PENALITES
Les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement garanti par BNPPARIBAS.
Tous les règlements se font à la commande ou contre-remboursement augmentés des frais postaux (mentionnés sur le bon de commande).
Vous disposez d'un délai de désistement de 14 jours après reception de votre colis pour changer d'avis et nous retourner les produits dans leur état d'origine, non ouverts. Les frais de retour (MEDIAL retour - 2 rue carrere - 64000 PAU)sont à votre charge. Une fois réceptionné, nous vous remboursons votre commande au maximum dans le délai légal.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible ici : formulaire retractation
En cas de produits ouverts, manquants ou abimés, nous vous informons et vous remboursons les produits retournés dans les 14 jours.
Aucun retour de produits après 14 jours légaux de droit de rétractation ne sera accepté sans accord préalable obligatoire de la société, car il s'agit de produits alimentaires.
N'hésitez pas à nous appeler pour trouver une solution adaptée à votre cas au 05.59.84.01.30
Vous pouvez demander un règlement échelonné pour toute commande comprise en 100 et 200 € (en 2 ou 3 fois sans frais).
Au delà de 200 €, le cadre légal est celui du crédit : Vérifiez vos capacités de remboursement sans mettre en péril votre budget, car un crédit vous engage (paiement en 3x sans frais supérieur à 200 €).
Dans ce cas envoyer vos chèques en indiquant les dates d'encaissement souhaitées, ou prenez contact avec nos services au 05 59 84 01 30 ou 0825 800 968 (indigo) pour un échelonnement par carte.
Il est précisé qu’à défaut de paiement ou de retard la société MEDIAL mettra de plein droit à la charge du débiteur un intérêt moratoire sur les sommes dues, calculé à deux points au-dessus du taux légal en vigueur et ce sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des produits commandés sur le site, d’après des références du bon de commande, font foi.
En cas de litige, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur à la consommation, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation
Pour demander une médiation:
http://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
adresse mail de médial: commande @ mincir.fr
4. LES GARANTIES
Tous les produits (Hors destockage ou promotions spécifiées "ni repris ni echangé") peuvent faire l'objet d'échange dans un délai de 15 jours après les 14 jours légaux de droit de rétractation.
Aucun produit ouvert ou détérioré ne saura faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
5. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la réception du règlement sous forme de chèque ou de mandat et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6. RESPONSABILITE
La société Médial n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Médial ne saurait notamment être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MEDIAL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société MEDIAL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site MEDIAL, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société MEDIAL.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MEDIAL et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MEDIAL.
8. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
9. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MEDIAL.
10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Groupe Médial
SARL au capital de 15.000 €
TVA intracommunautaire : FR80398727479
78 bd Tourasse
64000 PAU
FRANCE
Tél: 05.59.84.01.30
mail : voir formulaire CONTACT en haut de page
RCS: 398 727 479 00071